L’assurance emprunteur a pour objectif de prendre le relais de l’emprunteur si ce dernier se trouvait dans l’incapacité de rembourser son crédit immobilier. Plusieurs solutions s’offrent à lui pour se prémunir contre les accidents de la vie pouvant avoir un impact sur le remboursement de son prêt immobilier.
Il existe quatre types principaux de risques pris en charge par une assurance de prêt :
- La garantie décès ;
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- La garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT-IPP) ;
- La garantie incapacité temporaire de travail totale ou partielle (ITT).
Il est également possible de souscrire une assurance perte d’emploi.
Choisir l’assurance de prêt proposée par la banque
Lors d’une demande de prêt auprès d’un établissement bancaire, ce dernier propose à l’emprunteur la souscription de sa propre L’assurance emprunteur dit contrat d’assurance de groupe. Sachez que depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde le 1er septembre 2010, vous n’avez aucune obligation de l’accepter. Vous pouvez tout à fait décider de choisir un autre assureur.
Réaliser une délégation d’assurance de prêt
Si vous ne souhaitez pas retenir l’assurance de prêt proposé par votre établissement bancaire, vous devez demander une délégation d’assurance et transmettre le contrat à votre banque.
Si vous avez le droit de sélectionner l’offre d’assurance de prêt de votre choix, celle-ci doit toutefois comporter des garanties similaires à celles proposées par votre banque. Pour cela, votre banque doit vous communiquer une fiche standardisée d’informations (FSI) qui reprend les garanties requises pour l’obtention du prêt.
Si l’offre d’assurance de prêt transmise couvre les mêmes garanties que celle de la banque, la délégation est possible et tout refus de la banque est injustifié. L’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le contrat d’assurance délégué à compter de sa réception.
Bon à savoir : vous pouvez changer d’assurance emprunteur après la signature de l’offre de prêt
Depuis la loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de 2017, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance et changer d’assureur dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt. À l’issue de cette année, la résiliation est possible à chaque date anniversaire du contrat de prêt.
Avoir recours à la convention Aeras
La convention Aeras s’applique automatiquement lors de votre demande d’assurance emprunteur si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé du fait d’une maladie ou d’un handicap.
L’assureur doit alors appliquer un droit à l’oubli de certaines pathologies ou une grille de référence. Celle-ci liste certaines maladies pour lesquelles l’assureur n’a pas le droit d’appliquer une surprime ou une exclusion de garantie. Votre demande peut, dans ce cas, être analysée à trois niveaux avant que l’assureur ne se prononce. Il reste libre d’accepter de vous assurer ou non.
Bon à savoir : que se passe-t-il en cas de refus de l’assureur ?
En cas de refus d’assurance, les banques doivent accepter des solutions alternatives pour garantir le prêt immobilier. Cela peut être le nantissement d’un contrat d’assurance-vie, d’un portefeuille de valeurs mobilières ou encore une hypothèque.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance de prêt est une garantie incontournable pour l’obtention d’un crédit immobilier. Il est conseillé de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Le coût d’une assurance emprunteur peut être considérable et les prix varient considérablement d’un assureur à un autre.
