Immobilier : quels sont les documents à fournir en cas de vente ?

Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier et vous devez bien évidement vous acquitter de certaines formalités auprès de votre acheteur mais encore au niveau de la loi, car un certain nombre de documents vont vous être demandés lors de votre visite chez le notaire pour signer tout d’abord le compromis de vente dès qu’un acquéreur vous fera une offre de prix raisonnable et acceptable.

Les documents principaux à fournir en cas de vente

  • Le bien immobilier

Les documents concernant le bien immobilier tout d’abord seront demandés comme le permis de construire, le DPE qui permet de juger de l’état du bien, les plans de l’habitation ou encore le mobilier que vous êtes susceptibles de laisser à votre acquéreur. Celui lui permettra également de bénéficier d’une réduction de frais de notaire en fournissant cette liste. Mais votre notaire vous donnera précisément les documents à lui fournir pour une vente en bon et due forme.

  • Les vendeurs

Les vendeurs doivent fournir également des documents précisant leur état civil. Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le site afin de vous renseigner sur tous les documents que vous devez posséder lors d’une vente immobilière.

Le délai de rétractation

Sachez également en tant que vendeur, que le futur acquéreur de votre logement a une période de 11 jours de désistement (source) après avoir signé le compromis de vente. De plus, cette période écoulée, la vente va au terme dans le plus souvent des cas avec obtention du crédit, mais vous devez prendre en compte les autres paramètres d’imprévus comme une séparation, un deuil ou encore un crédit non obtenu.

Les conditions de vente seront ainsi évoquées lors de votre passage chez le notaire. N’hésitez pas à poser autant de questions qu’il sera utile de poser si vous ne comprenez pas leur jargon professionnel.

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